Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.
Chapitre I : Commission centrale des marchés.
Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés.
Chapitre III : Coordination économique des marchés
Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics.
Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics.
Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.
Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés.
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales.
Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
Section I : Marchés par adjudication.
Section II : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert.
Paragraphe II : Sélection des candidatures.
Paragraphe III : Appel d'offres restreint.
Paragraphe III : Sélection des offres.
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours.
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances.
Section III : Marchés négociés.
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
Chapitre IV : Les cahiers des charges.
Chapitre V : Conditions du travail.
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Titre III : Règlement et financement des marchés
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.
Section I : Avances.
Section II : Acomptes.
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.
Section IV : Délais de règlement.
Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé et à l'exception des achats de denrées alimentaires.
Paragraphe II : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé.
Paragraphe III : Dispositions particulières applicables aux achats de denrées alimentaires.
Paragraphe IV : Dispositions communes à tous les marchés.
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants.
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures.
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Titre IV : Contrôle des marchés
Chapitre I : Contrôle général
Paragraphe I : Contrôle des départements ministériels.
Paragraphe II : Commissions spécialisées des marchés.
Paragraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés.
Paragraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs.
Paragraphe III : Contrôle de la Cour des comptes.
Chapitre II : Contrôles spéciaux
Titre V : Règlement des litiges.
Titre VI : Informations sur l'exécution des marchés.
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales.
Section I : Forme des soumissions et des marchés.
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Section III : Objet des marchés.
Section IV : Prix des marchés.
Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
Section I : Marchés par adjudication.
Section II : Marchés sur appel d'offres collectif.
Section III : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics.
Paragraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours.
Section IV : Marchés négociés.
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
Chapitre V : Conditions du travail.
Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Titre III : Règlement et financement des marchés
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.
Titre IV : Règlement des litiges.
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales.
Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
Section I : Marchés par adjudication.
Section III : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert.
Paragraphe II : Sélection des candidatures.
Paragraphe III : Appel d'offres restreint.
Paragraphe III : Sélection des offres.
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours.
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours.
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances.
Section IV : Marchés négociés.
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
Chapitre IV : Les cahiers des charges.
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
Titre III : Règlement et financement des marchés
Titre IV : Règlement des litiges.
Titre V : Informations sur l'exécution des marchés.
Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux
Titre I : Dispositions générales.
Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
Code des marchés publics (édition 1964)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2002