- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS (abrogé)
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (abrogé)
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (abrogé)
- Chapitre II : Spécifications techniques. (abrogé)
- Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats. (abrogé)
- Chapitre IV : L'allotissement. (abrogé)
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (abrogé)
- Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (abrogé)
- Chapitre VII : Marchés réservés. (abrogé)
- Chapitre VIII : Durée du marché. (abrogé)
- Chapitre IX : Prix du marché. (abrogé)
- Chapitre X : Avenants. (abrogé)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (abrogé)
- Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours (abrogé)
- Section 1 : La commission d'appel d'offres (abrogé)
- Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat. (abrogé)
- Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales. (abrogé)
- Section 2 : Le jury de concours. (abrogé)
- Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (abrogé)
- Section 1 : La commission d'appel d'offres (abrogé)
- Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation (abrogé)
- Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (abrogé)
- Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (abrogé)
- Section 3 : Procédure adaptée. (abrogé)
- Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (abrogé)
- Section 5 : Centrales d'achat. (abrogé)
- Chapitre III : Règles générales de passation (abrogé)
- Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. (abrogé)
- Section 2 : Définition des procédures. (abrogé)
- Section 3 : Organisation de la publicité. (abrogé)
- Section 4 : Information des candidats. (abrogé)
- Section 5 : Interdictions de soumissionner. (abrogé)
- Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (abrogé)
- Section 7 : Présentation des offres. (abrogé)
- Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques. (abrogé)
- Section 9 : Examen des candidatures et des offres (abrogé)
- Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique. (abrogé)
- Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés (abrogé)
- Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. (abrogé)
- Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. (abrogé)
- Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance. (abrogé)
- Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre. (abrogé)
- Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. (abrogé)
- Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur (abrogé)
- Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande. (abrogé)
- Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique. (abrogé)
- Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. (abrogé)
- Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours (abrogé)
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES (abrogé)
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (abrogé)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (abrogé)
- Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (abrogé)
- Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures (abrogé)
- Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (abrogé)
- Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (abrogé)
- Section 3 : Procédure adaptée. (abrogé)
- Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (abrogé)
- Chapitre III : Organisation de la publicité (abrogé)
- Chapitre IV : Système de qualification. (abrogé)
- Chapitre V : Sélection des candidatures. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation (abrogé)
- Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (abrogé)
- Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (abrogé)
- Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (abrogé)
- Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (abrogé)
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ. (abrogé)
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX (abrogé)
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(abrogé)
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire (abrogé)
- Chapitre II : Spécifications techniques (abrogé)
- Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats (abrogé)
- Chapitre IV : L'allotissement (abrogé)
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché (abrogé)
- Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés (abrogé)
- Chapitre VII : Marchés réservés (abrogé)
- Chapitre VIII : Durée du marché (abrogé)
- Chapitre IX : Prix du marché (abrogé)
- Chapitre X : Avenants (abrogé)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
(abrogé)
- Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation
des procédures de passation
(abrogé)
- Section 1 : Présentation et seuils des procédures (abrogé)
- Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres (abrogé)
- Section 3 : Procédure adaptée (abrogé)
- Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services (abrogé)
- Section 5 : Centrales d'achat (abrogé)
- Chapitre II : Règles générales de passation
(abrogé)
- Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations (abrogé)
- Section 2 : Définition des procédures (abrogé)
- Section 3 : Organisation de la publicité (abrogé)
- Section 4 : Information des candidats (abrogé)
- Section 5 : Interdictions de soumissionner (abrogé)
- Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats (abrogé)
- Section 7 : Présentation des offres (abrogé)
- Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques (abrogé)
- Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
(abrogé)
- Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens (abrogé)
- Sous-section 2 : Sélection des candidatures (abrogé)
- Sous-section 3 : Attribution des marchés (abrogé)
- Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques (abrogé)
- Sous-section 5 : Offres anormalement basses (abrogé)
- Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique (abrogé)
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés (abrogé)
- Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande (abrogé)
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure (abrogé)
- Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation
des procédures de passation
(abrogé)
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
(abrogé)
- Chapitre Ier : Régime financier (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats (abrogé)
- Chapitre III : Exécution complémentaire (abrogé)
- Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. (abrogé)
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (abrogé)
Code des marchés publics (édition 2006)