Code du travail

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article R4225-1

    Version en vigueur depuis le 02/06/2025Version en vigueur depuis le 02 juin 2025

    Modifié par Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 1

    Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :

    1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;

    2° Soient protégés contre la chute d'objets ;

    3° Soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques ;

    4° Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;

    5° Ne puissent glisser ou chuter.