Code du travail

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article L7121-2

    Version en vigueur depuis le 09/07/2016Version en vigueur depuis le 09 juillet 2016

    Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 46

    Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :

    1° L'artiste lyrique ;

    2° L'artiste dramatique ;

    3° L'artiste chorégraphique ;

    4° L'artiste de variétés ;

    5° Le musicien ;

    6° Le chansonnier ;

    7° L'artiste de complément ;

    8° Le chef d'orchestre ;

    9° L'arrangeur-orchestrateur ;

    10° Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique ;

    11° L'artiste de cirque ;

    12° Le marionnettiste ;

    13° Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues.