Code du travail

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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  • Article L1232-1

    Version en vigueur depuis le 27/06/2008Version en vigueur depuis le 27 juin 2008

    Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4

    Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

    Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.