Livre Ier : Régime général (Articles 1 à 144-1)
Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Articles 1 à 6)
Titre II : Des recherches de mines. (Articles 7 à 19)
Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 21 à 68-24)
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines (Articles 69 à 96)
Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (Articles 69 à 76)
Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (Articles 77 à 90)
Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques (Articles 91 à 96)
Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température. (Articles 98 à 103)
Titre V bis : Du stockage souterrain. (Articles 104 à 104-8)
Titre VI : Des carrières. (Articles 105 à 119)
Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (Articles 119-1 à 119-4)
Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation. (Articles 119-5 à 119-10)
Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. (Articles 120 à 129)
Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières. (Article 130)
Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. (Articles 131 à 136)
Titre IX : Des expertises. (Articles 138 à 139)
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. (Articles 140 à 144-1)
Livre II : Régimes particuliers (Articles 145 à 207)
Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 145 à 171)
Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. (Article 207)
Code minier
Dernière mise à jour des données de ce code : 02 mars 2017