Code des douanes

Version en vigueur au 01/05/2026Version en vigueur au 01 mai 2026

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      • Article A732-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A732-2

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Modifié par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

        Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 qui n'est pas applicable.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A732-3

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A734-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A734-2

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A734-3

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A734-4

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A736-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.