Code des douanes

Version en vigueur au 01/05/2026Version en vigueur au 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

    • Article A742-1

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


      Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.


      Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article A742-2

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Modifié par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

      Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.


      Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article A742-3

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


      I. - Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles A. 243-3 à A. 243-5, A. 243-11, A. 243-12, A. 243-17 et A. 243-18 qui ne sont pas applicables.
      II. - Pour l'application du I :
      1° A l'article A. 243-14 :
      a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
      b) Le sixième alinéa est supprimé ;
      2° A l'article A. 243-15 :
      a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
      b) Le huitième alinéa est supprimé.


      Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.