Code des douanes

Version en vigueur au 01/05/2026Version en vigueur au 01 mai 2026

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      • Article A752-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Modifié par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

        A. 234-1
        Arrêté du 20 avril 2026

        Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : CPPD2610498A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A752-2

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1
        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

        A. 241-1 à A. 243-2
        Arrêté du 8 avril 2026

        A. 243-6 à A. 243-10
        Arrêté du 8 avril 2026

        A. 243-13 à A. 243-16
        Arrêté du 8 avril 2026


        II. - Pour l'application du I :
        1° A l'article A. 243-14 :
        a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
        b) Le sixième alinéa est supprimé ;
        2° A l'article A. 243-15 :
        a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
        b) Le huitième alinéa est supprimé.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A754-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

        A. 411-1 à A. 414-10
        Arrêté du 8 avril 2026


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A754-2

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

        A. 427-1
        Arrêté du 8 avril 2026


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A754-3

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

        A. 432-1
        Arrêté du 8 avril 2026


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A754-4

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

        A. 451-1
        Arrêté du 8 avril 2026


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A756-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


        Articles applicables
        Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

        A. 614-1 à A. 614-3
        Arrêté du 8 avril 2026


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.