Code des douanes

Version en vigueur au 01/05/2026Version en vigueur au 01 mai 2026

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    • Article A752-1

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Modifié par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

      Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables

      Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

      A. 234-1

      Arrêté du 20 avril 2026

      Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : CPPD2610498A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article A752-2

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Création Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1
      Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


      I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


      Articles applicables

      Dans leur rédaction résultant de l'arrêté

      A. 241-1 à A. 243-2

      Arrêté du 8 avril 2026

      A. 243-6 à A. 243-10

      Arrêté du 8 avril 2026

      A. 243-13 à A. 243-16

      Arrêté du 8 avril 2026


      II. - Pour l'application du I :
      1° A l'article A. 243-14 :
      a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
      b) Le sixième alinéa est supprimé ;
      2° A l'article A. 243-15 :
      a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
      b) Le huitième alinéa est supprimé.


      Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.