Code des douanes

Version en vigueur au 01/05/2026Version en vigueur au 01 mai 2026

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      • Article A782-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A782-2

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Modifié par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

        Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A782-3

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les articles A. 243-1 à A. 243-18 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A784-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A784-2

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception de l'article A. 424-1 qui n'est pas applicable.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A784-3

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

      • Article A786-1

        Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

        Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


        Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.


        Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.