Code des douanes

Version en vigueur au 01/05/2026Version en vigueur au 01 mai 2026

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    • Article A782-1

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


      Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.


      Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article A782-2

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Modifié par Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1

      Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.


      Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

    • Article A782-3

      Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026

      Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.


      Les articles A. 243-1 à A. 243-18 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.


      Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.