Code de la santé publique

Version en vigueur au 13/03/2026Version en vigueur au 13 mars 2026

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  • Article D4341-5

    Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026

    Modifié par Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2

    Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, délivré par les universités, dans les conditions définies aux articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l'éducation.