L'opération fournie depuis l'étranger s'entend de la livraison de biens ou de la prestation de services, autre qu'une opération assimilée, qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Elle est située sur l'un des trois territoires de taxation mentionnés à l'article L. 211-7 ;
2° Le siège des activités du fournisseur n'est situé sur aucun de ces territoires de taxation ;
3° L'établissement fournisseur de l'opération, lorsqu'il est différent de ce siège, n'est situé sur aucun de ces territoires de taxation.

Par dérogation à l'article L. 215-1, le destinataire est redevable de la taxe à laquelle est soumise l'opération fournie depuis l'étranger à un assujetti ou une personne morale non assujettie.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque le destinataire est un petit acquéreur non identifié en France au sens de l'article L. 222-10.