Article L213-237
Version en vigueur à partir du 01/09/2026Version en vigueur à partir du 01 septembre 2026
Les taux dérogatoires pour les autres activités culturelles et de loisirs, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-115, L. 213-116 et L. 213-118, les suivants :
SERVICES ÉLIGIBLES
CONDITIONS D'APPLICATION
TAUX DÉROGATOIRE
Equitation et activités connexes
L. 213-238
Réduit
Parcs zoologiques
L. 213-239
Réduit
Autres expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel
L. 213-240
Intermédiaire
Services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse
L. 213-239 et L. 213-240
Très réduit
Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Article L213-238
Version en vigueur à partir du 01/09/2026Version en vigueur à partir du 01 septembre 2026
Relève d'un taux dérogatoire :
1° L'enseignement ou la pratique de l'équitation ;
2° L'animation ou l'activité de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;
3° L'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés.Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Article L213-239
Version en vigueur à partir du 01/09/2026Version en vigueur à partir du 01 septembre 2026
Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un visiteur d'être admis dans un établissement zoologique à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère pendant au minimum sept jours par an.
Ce taux est minoré en Corse.Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Article L213-240
Version en vigueur à partir du 01/09/2026Version en vigueur à partir du 01 septembre 2026
Relève d'un taux dérogatoire le droit pour un visiteur d'être admis dans une exposition, site ou installation à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel.
Ce taux s'applique également au droit de participer aux jeux forains relevant de l'article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure.
Ce taux ne s'applique pas au droit d'assister à un spectacle, à l'utilisation d'une installation ou d'un équipement sportif, à l'utilisation d'un appareil automatique ou aux participations à un jeu d'argent et de hasard autre que celui relevant du deuxième alinéa.
Ce taux est minoré en Corse.Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.