Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Version en vigueur au 18/10/2025Version en vigueur au 18 octobre 2025

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  • Article 16

    Version en vigueur du 18/10/2025 au 01/11/2025Version en vigueur du 18 octobre 2025 au 01 novembre 2025

    Modifié par Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1

    Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, sont interdits jusqu'au 4 novembre 2025 :


    -les manifestations et rassemblements temporaires ;


    -les mouvements à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.


    Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2025 (NOR : AGRG2528610A), entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, à savoir le 18 octobre 2025.

  • Article 17

    Version en vigueur du 18/10/2025 au 01/11/2025Version en vigueur du 18 octobre 2025 au 01 novembre 2025

    Modifié par Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1

    1° Une zone réglementée supplémentaire est établie sur les territoires des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie jusqu'au 4 novembre 2025 ;


    2° Au sein de la zone visée au 1°, les regroupements en centres de rassemblement et sur les marchés d'animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC sont interdits à l'exception des regroupements d'animaux destinés à l'abattoir.


    Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-981 du 17 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2025 (NOR : AGRG2528610A), entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, à savoir le 18 octobre 2025.