Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 01/01/2026Version en vigueur au 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article A322-53

    Version en vigueur du 01/01/2026 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 janvier 2026 au 01 janvier 2027

    Création Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1

    Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :


    Catégorie d'installation
    Tarif de base en activité


    (M €)


    Tarif de base à l'arrêt


    (M €)


    Usine de conversion en hexafluorure d'uranium
    0,858
    0,719

    Usine de préparation et de transformation des substances radioactives
    0,847
    0,568

    Accélérateur de particules et irradiateurs
    0,065
    0,052

    Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives
    0,470
    0,445

    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.