Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 10/09/2025Version en vigueur au 10 septembre 2025

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  • Article D34-10-1

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Création Décret n°2025-940 du 8 septembre 2025 - art. 1

    Les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements d'habitation, accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux, mentionnés aux articles L. 431-1 à L. 431-4, et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.