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Article R4463-1
Version en vigueur depuis le 02/06/2025Version en vigueur depuis le 02 juin 2025
Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.