Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 01/01/2025Version en vigueur au 01 janvier 2025

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  • Article A421-26

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


    Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l'article L. 421-56, déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant :


    MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)
    MONTANT DE LA TAXE (€)

    M ≤ 3,5
    34

    3,5 < M ≤ 6
    127

    6 < M ≤ 11
    189

    M > 11
    285