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Version en vigueur au 01/01/2024Version en vigueur au 01 janvier 2024

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  • Article R327-18

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Les ressources de l'Institut national d'études démographiques comprennent notamment :
    1° Des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
    2° Des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
    3° Le produit de la gestion de son patrimoine ;
    4° Des dons et legs ;
    5° Le produit de la vente de ses publications ;
    6° Les redevances pour service rendu.