Code des transports

Version en vigueur au 08/01/2023Version en vigueur au 08 janvier 2023

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    • Article A2271-80

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Dans les conditions qui garantissent la sécurité des agents chargés des contrôles de sûreté mentionnés à l'article L. 2271-6, tout train trans-Manche de fret fait l'objet, avant son entrée dans le tunnel sous la Manche, au niveau d'une zone de sûreté d'une gare trans-Manche dédiée, d'une inspection-filtrage de ses wagons, des unités de transport intermodal convoyées et de leur contenu, et de sa locomotive.

    • Article A2271-81

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret :
      1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
      2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ;
      3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ;
      4° Réalisation d'une fouille manuelle ;
      5° Inspection visuelle.

    • Article A2271-82

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs après réalisation de prélèvements au niveau des parties extérieures et intérieures des trains trans-Manche de fret.

    • Article A2271-83

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à d'autres moyens prévus par l'article A. 2271-79 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train ne transporte pas d'objet interdit ou produit susceptible de nuire ou d'endommager l'ouvrage.

    • Article A2271-84

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      I.-Lorsqu'un portique de détection par imagerie radioscopique est utilisé, chaque image doit être analysée par l'agent mentionné à l'article L. 2271-6 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train et son chargement ne contiennent pas d'objet interdit.
      II.-Lorsqu'un équipement d'imagerie radioscopique est utilisé, doit être autant que possible retiré d'un wagon ou d'une unité de transport intermodal tout objet :


      -dont la densité gêne l'analyse du contenu dudit wagon ou unité de transport intermodal ;
      -dont il ne peut être déterminé s'il est ou non interdit.


      Le cas échéant, lorsqu'un objet répondant à l'une de ces catégories n'a pas été préalablement retiré du wagon, le wagon ou l'unité de transport intermodal doit être inspecté une nouvelle fois et l'objet doit être inspecté séparément.