Code des transports

Version en vigueur au 08/01/2023Version en vigueur au 08 janvier 2023

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    • Article A2271-60

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :


      -les occupants de véhicules de tous types ;
      -les animaux les accompagnant ;
      -les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
      -les marchandises et les fournitures transportées.

    • Article A2271-61

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Les véhicules destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche font l'objet d'une inspection-filtrage dans le respect des taux cités à l'article R. 2271-33 du code des transports.

    • Article A2271-62

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises :
      1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
      2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ;
      3° Utilisation d'un matériel radioscopique ;
      4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ;
      5° Réalisation d'une fouille manuelle ;
      6° Inspection visuelle.

    • Article A2271-63

      Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

      Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


      Sont exemptés d'inspection-filtrage :
      1° Les véhicules de service des agents des douanes, des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale disposant d'un titre d'accès valide pour le site trans-Manche, à condition que les véhicules disposent d'un laissez-passer valide pour le site trans-Manche, et les véhicules qu'ils accompagnent ou escortent ;
      2° Les véhicules de service des militaires disposant d'un titre d'accès valide pour le site trans-Manche, à condition que les véhicules disposent d'un laissez-passer valide pour le site trans-Manche ;
      3° Les véhicules de service des démineurs disposant d'un titre d'accès valide pour le site trans-Manche, à condition que les véhicules disposent d'un laissez-passer valide pour le site trans-Manche ;
      4° Les véhicules des services de secours qui mènent une action prioritaire et urgente, non planifiée, nécessaire pour porter secours ou pour prévenir d'une atteinte à des personnes ou des biens ;
      5° Les véhicules professionnels des convoyeurs de fonds porteurs d'une arme à feu disposant d'un titre d'accès valide pour le site trans-Manche, à condition que les véhicules disposent d'un laissez-passer valide pour le site trans-Manche.
      Ces catégories de véhicules sont soumises aux dispositions en vigueur relatives au contrôle d'accès, à l'exception des véhicules mentionnés au point 4° de cet article.