Code des transports

Version en vigueur au 08/01/2023Version en vigueur au 08 janvier 2023

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  • Article A2271-2

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :


    DÉPARTEMENT
    SITE TRANS-MANCHE

    Nord
    Gare de " Lille Europe "

    Pas-de-Calais
    Gare de " Calais-Fréthun " (passagers)
    Site de fret international de " Calais-Fréthun "
    Terminal de Coquelles

    Savoie
    Gare de " Bourg-Saint-Maurice "
    Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains "

    Paris
    Gare de " Paris Nord "

    Seine-et-Marne
    Gare de " Marne-la-Vallée Chessy "

    Seine-Saint-Denis
    Technicentre du Landy


    Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.