Code pénitentiaire

Version en vigueur au 01/05/2022Version en vigueur au 01 mai 2022

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    • Article R212-18

      Version en vigueur du 01/05/2022 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 mai 2022 au 01 janvier 2025

      Création Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.


      Chaque personne détenue est reçue par le chef de l'établissement pénitentiaire ou par un directeur des services pénitentiaires, un officier, un major ou un premier surveillant le jour de son arrivée ou, au plus tard, le lendemain.
      Chaque personne détenue est également reçue, dès que possible, par un personnel d'insertion et de probation.

    • Article R212-19

      Version en vigueur du 01/05/2022 au 06/10/2022Version en vigueur du 01 mai 2022 au 06 octobre 2022

      Création Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.


      Pendant toute la durée de sa détention, chaque personne détenue peut être reçue par un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit à sa demande, soit sur convocation.