Code de la commande publique

Version en vigueur au 01/04/2019Version en vigueur au 01 avril 2019

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  • Article D2171-14

    Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

    Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.


    L'équipe de maîtrise d'œuvre est associée aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement. Elle participe ainsi :
    1° Aux opérations préalables à la réception des travaux ;
    2° Au suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
    3° A l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ;
    4° A la constitution du dossier des ouvrages exécutés, nécessaire à leur exploitation.