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Article L2661-1
Version en vigueur du 01/04/2019 au 22/07/2019Version en vigueur du 01 avril 2019 au 22 juillet 2019
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
Au titre II
Au titre III
Au titre IV
Au titre V
Au titre VII
Au titre VIII
Au titre IX
Au livre II
Au titre Ier
Au titre II
Au titre III
Au livre III
Au titre Ier
Au titre II
Au titre III
Au titre IV
Au titre V
Au titre VII
Au titre VIII
Au titre IX
Au livre IV
Au titre Ier
Au titre II
Au titre III
Au livre V
Au titre Ier
Au titre II