Code du travail

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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  • Article R4451-34

    Version en vigueur depuis le 23/06/2023Version en vigueur depuis le 23 juin 2023

    Modifié par Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1

    Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :


    1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ;


    2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ;


    3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ;


    4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.