Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 01/09/2017Version en vigueur au 01 septembre 2017

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  • Article R717-32

    Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

    Modifié par Décret n°2012-706 du 7 mai 2012 - art. 6

    Les membres du service de santé au travail peuvent participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui leur sont confiées.