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Article R354-1
Version en vigueur du 15/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026
Abrogé par Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016