Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 01/01/2017Version en vigueur au 01 janvier 2017

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  • Article D321-1

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2017Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2017

    Modifié par Décret n°2016-1904 du 28 décembre 2016 - art. 1

    Le montant de la retraite du combattant est fixé à 50 points d'indice.