Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur au 01/01/2017Version en vigueur au 01 janvier 2017

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  • Article D111-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

    Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes :

    1° Harkas ;

    2° Maghzens ;

    3° Groupes d'autodéfense ;

    4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ;

    5° Auxiliaires de la gendarmerie ;

    6° Sections administratives spécialisées ;

    7° Sections administratives urbaines ;

    8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.