Section 5 : Annexes (Article R5113-43) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 30/12/2016Version en vigueur au 30 décembre 2016

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à R5794-3)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles D5111-1 à R5794-3)
  - LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles D5111-1 à Annexe VIII)
    - TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles D5111-1 à R5114-49)
      - Chapitre III : Construction des navires (Articles D5113-1 à R5113-43)
        Section 5 : Annexes (Article R5113-43)
        Article R5113-43

Article R5113-43
Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

Les dispositions des annexes des articles R. 5113-9, R. 5113-10, R. 5113-11, R. 5113-15, R. 5113-16, R. 5113-18, R. 5113-20, R. 5113-21, R. 5113-23, R. 5113-25, R. 5113-26, R. 5113-28, R. 5113-29, R. 5113-33, R. 5113-34, R. 5113-35, R. 5113-41 et R. 5113-42 peuvent être modifiées par décret.

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