Naviguer dans le sommaire du code
- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
En cas d'horaires individualisés, à défaut d'accord prévu au 1° de l'article L. 3121-51, le report d'heures d'une semaine à une autre ne peut excéder trois heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de dix.
VersionsLiens relatifs