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Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
Article R3121-30
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
En cas d'horaires individualisés, à défaut d'accord prévu au 1° de l'article L. 3121-51, le report d'heures d'une semaine à une autre ne peut excéder trois heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de dix.