Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives (Article R3121-11) - Légifrance

Code du travail

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« Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives (Article R3121-11) »

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Code du travail

Version en vigueur au 12 septembre 2024

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Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles R3121-1 à D3121-36)
        Section 2 : Durées maximales de travail (Articles D3121-4 à R3121-16)
        Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales (Articles R3121-8 à R3121-16)
        Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne (Articles R3121-10 à R3121-11)
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives (Article R3121-11)
        Article R3121-11

Article R3121-11
Création Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.

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