Code du travail

Version en vigueur au 11/08/2026Version en vigueur au 11 août 2026

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  • Article L1253-24

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016

    Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 88

    Un groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

    Un décret fixe la nature des aides concernées et détermine les conditions d'application du présent article.