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Partie législative (Articles L1 à L8323-2)
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3423-9)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-1)
Article L3142-35
Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3142-32, les articles L. 3142-120 à L. 3142-124 s'appliquent.