Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-17) - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-17) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code du travail

Version en vigueur au 08 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
        Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
        Sous-section 1 : Temps de pause. (Articles L3121-16 à L3121-17)
        Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-17)
        Article L3121-17

Article L3121-17
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

Retourner en haut de la page