Paragraphe 1 : Ordre public (Article L3121-16) - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 05 décembre 2024

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
        Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
        Sous-section 1 : Temps de pause. (Articles L3121-16 à L3121-17)
        Paragraphe 1 : Ordre public (Article L3121-16)
        Article L3121-16

Article L3121-16
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

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