Code des transports

Version en vigueur au 29/07/2016Version en vigueur au 29 juillet 2016

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  • Article L1213-1

    Version en vigueur du 29/07/2016 au 27/12/2019Version en vigueur du 29 juillet 2016 au 27 décembre 2019

    Modifié par Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 2

    La planification régionale des infrastructures de transport a pour objectifs prioritaires de rendre plus efficace l'utilisation des réseaux et des équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport ainsi que la coopération entre les opérateurs, en prévoyant la réalisation d'infrastructures nouvelles lorsqu'elles sont nécessaires.


    Elle fixe ces objectifs selon une approche intégrant les différents modes de transport et leur combinaison et détermine les modalités de leur mise en œuvre ainsi que les critères de sélection des actions qu'elle préconise.

  • Article L1213-2

    Version en vigueur depuis le 29/07/2016Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016

    Modifié par Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 2

    Le document de planification régionale des infrastructures de transport de la région d'Ile-de-France, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévus respectivement par les articles L. 4413-3 , L. 4251-1 et L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales mettent en œuvre les objectifs de la planification régionale des infrastructures de transport au sens de l'article L. 1213-1.