Code de la santé publique

Version en vigueur au 30/04/2016Version en vigueur au 30 avril 2016

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  • Article R6132-15

    Version en vigueur du 30/04/2016 au 05/05/2019Version en vigueur du 30 avril 2016 au 05 mai 2019

    Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

    I.-Le système d'information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels. Les établissements parties au groupement utilisent, dans les conditions prévues au 1° du I de l'article L. 6132-3, un identifiant unique pour les patients.

    II.-Un schéma directeur du système d'information du groupement hospitalier de territoire, conforme aux objectifs du projet médical partagé, est élaboré par le directeur de l'établissement support du groupement, après concertation avec le comité stratégique.

  • Article R6132-16

    Version en vigueur du 30/04/2016 au 05/05/2017Version en vigueur du 30 avril 2016 au 05 mai 2017

    Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

    I.-La fonction achats comprend les missions suivantes :

    1° L'élaboration de la politique et des stratégies d'achat de l'ensemble des domaines d'achat en exploitation et en investissement ;

    2° La planification et la passation des marchés ;

    3° Le contrôle de gestion des achats ;

    4° Les activités d'approvisionnement, à l'exception de l'approvisionnement des produits pharmaceutiques.

    II.-Un plan d'action des achats du groupement hospitalier de territoire est élaboré pour le compte des établissements parties au groupement.

  • Article R6132-17

    Version en vigueur depuis le 30/04/2016Version en vigueur depuis le 30 avril 2016

    Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

    La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages.

  • Article R6132-18

    Version en vigueur du 30/04/2016 au 05/05/2019Version en vigueur du 30 avril 2016 au 05 mai 2019

    Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

    La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement.

  • Article R6132-19

    Version en vigueur depuis le 30/04/2016Version en vigueur depuis le 30 avril 2016

    Modifié par Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

    Afin d'organiser en commun les activités de biologie médicale, d'imagerie diagnostique et interventionnelle, de pharmacie ainsi que des activités cliniques ou médico-techniques, les établissements parties au groupement peuvent notamment :

    1° Constituer un pôle interétablissement, dans les conditions prévues à l'article R. 6146-9-3 ;

    2° Constituer, en ce qui concerne la biologie médicale, un laboratoire commun, en application du second alinéa de l'article L. 6222-4. Dans ce cas, une convention de laboratoire commun est conclue entre les établissements parties au groupement et annexée à la convention de groupement hospitalier de territoire.