Article 322-34
Version en vigueur du 04/05/2016 au 06/07/2022Version en vigueur du 04 mai 2016 au 06 juillet 2022
Abrogé par Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6
Création Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.La commission des aides à la création artistique multimédia et numérique est composée de quatorze membres :
1° Neuf personnalités qualifiées, dont le président, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique ;
2° Quatre représentants du ministère chargé de la culture, comprenant :
a) Le secrétaire général ou son représentant ;
b) Deux représentants du directeur général de la création artistique, dont un inspecteur ;
c) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
3° Le président du Centre national du livre ou son représentant.
Article 322-35
Version en vigueur du 04/05/2016 au 06/07/2022Version en vigueur du 04 mai 2016 au 06 juillet 2022
Abrogé par Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6
Création Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.Le président et les autres personnalités qualifiées sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.