Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3826-1 à R3826-2)

Code de la santé publique

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Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles R3111-1 à R3845-4)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles R3821-3 à R3845-4)
    - Titre II : Iles Wallis-et-Futuna (Articles R3821-3 à R3826-2)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3826-1 à R3826-2)
        Article R3826-1
        Article R3826-2

Article R3826-1
Version en vigueur du 01/05/2016 au 27/01/2018Version en vigueur du 01 mai 2016 au 27 janvier 2018
Création Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2
Les articles R. 3116-16 et R. 3116-17 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Article R3826-2
Version en vigueur depuis le 01/05/2016Version en vigueur depuis le 01 mai 2016
L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.

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