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Article L781-43
Version en vigueur du 01/07/2016 au 25/12/2021Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 25 décembre 2021
Création Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9
Les salariés employés dans le secteur agricole en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont régis par les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont exclusives des dispositions des titres II, IV et V du présent livre.