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Article R6223-71
Version en vigueur depuis le 29/01/2016Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016
La dénomination sociale de la société coopérative de biologistes médicaux doit figurer dans tous documents et correspondances émanant de celle-ci, suivie de l'appellation “ société coopérative de biologistes médicaux ”, complété le cas échéant, par les mots “ à capital variable ”.