Code de la santé publique

Version en vigueur au 28/01/2016Version en vigueur au 28 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L1171-1

    Version en vigueur depuis le 23/07/2009Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

    Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 81

    Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions.

  • Article L1171-2

    Version en vigueur depuis le 28/01/2016Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016

    Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 63

    Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.