Code de la santé publique

Version en vigueur au 28/01/2016Version en vigueur au 28 janvier 2016

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  • Article L1340-3

    Version en vigueur du 28/01/2016 au 01/07/2017Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 01 juillet 2017

    Abrogé par Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017 - art. 2
    Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 171

    L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance. Elle en définit les orientations, coordonne les actions des différents intervenants et participe à l'évaluation scientifique des informations recueillies.