Code de la santé publique

Version en vigueur au 28/01/2016Version en vigueur au 28 janvier 2016

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  • Article L1435-12

    Version en vigueur du 28/01/2016 au 01/05/2016Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 01 mai 2016

    Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 160

    Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec l'institut et les agences mentionnés aux articles L. 1313-1, L. 1413-2, L. 1418-1 et L. 5311-1, de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. A cet effet, elles constituent un réseau régional de vigilances et d'appui, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.