Code de la santé publique

Version en vigueur au 28/01/2016Version en vigueur au 28 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L1172-1

    Version en vigueur du 28/01/2016 au 04/03/2022Version en vigueur du 28 janvier 2016 au 04 mars 2022

    Création LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 144

    Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.


    Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret.