Code du sport

Version en vigueur au 01/01/2016Version en vigueur au 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article A212-53

    Version en vigueur du 01/01/2016 au 21/11/2024Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 21 novembre 2024

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 4

    L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.